Concours : Règlement général du jeu MCM Hercules

Hercules DJ Control Instinct P8
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Article 1 : Organisation générale du jeu

La société LAGARDERE THEMATIQUES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 787 594 ayant son siège social 28, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « LAGARDERE THEMATIQUES » ou « la Société Organisatrice », éditrice de la chaîne de télévision MCM organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé jeu « HERCULES » (ci-après le « Jeu »).

Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.

Article 2 : Exclusions et restrictions à la participation

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.

Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par « Période » de Jeu (tel que ce terme est défini à l’article 3). De plus, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moins de deux mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus d’une fois à une même Période de Jeu.

Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même (ci-après les « Coordonnées »). En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées, incomplètes ou inaudibles sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.

En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.

Article 3 : Durée et principe du jeu

Ce Jeu aura lieu du 5 décembre 2016 à 00h01 au 11 décembre 2016 à 23h59 ci-après dénommée la « Période de Jeu ».

Pour participer au Jeu, les participants devront :

  • Envoyer le code MIX par SMS au 73916 (0.65 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile)
  • Le participant reçoit ensuite un message retour de la Société Organisatrice lui demandant de renvoyer ses Coordonnées (nom, prénom, adresse, et numéro(s) de téléphone au 73916 (0.65 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile) afin de valider sa participation au tirage au sort.

Le nombre de participations autorisées pour la Période de Jeu par participant est de 3 (trois) participations par jour.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et le non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Article 4 : Détermination du gagnant

3 gagnants seront tirés au sort parmi les participants inscrits selon les modalités définies à l’article 3.

Article 5 : Lots

Chaque gagnant remporte : (3 lots au total)

  • 1 lot « 1 pack « HERCULES » comprenant 1 console Hercules DJ Control Instinct P8 + 1 casque Hercules HDP DJ M 40.1 + 2 enceintes multimédia Hercules XPS 2.0 60 DJ SET » d’une valeur unitaire de 249 euros

Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.

Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente.

Article 6 : Information du gagnant et délivrance du lot

La délivrance du lot est subordonnée à la validation de la participation qui peut être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.

En règle générale les lots sont portables. Les lots sont envoyés 2 (deux) mois au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu, par colissimo suivi sans assurance ou par colissimo suivi avec assurance pour les lots d’un volume ou d’une valeur plus importants.

La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur.

En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus exprès et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois court à compter de la fin de la Période de Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice.

Article 7 : Garanties – Responsabilité - Force Majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :

  • ne pouvait participer au Jeu,
  • subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, dysfonctionnement du réseau de l’opérateur téléphonique, panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’audiotel ou le sms…),
  • fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
  • ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de toutes informations et/ou données renseignées par les participants ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de la communication réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.

L’utilisation du téléphone et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs de communication.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 8 : Réclamations

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : MCM Service des jeux 28, rue François 1er – 75008 Paris; et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin de la Période de Jeu en cause, telle qu’indiquée par le présent règlement (le cachet de La Poste faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

Article 9 : Coûts et remboursement

Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à MCM Service des jeux 28, rue François 1er – 75008 Paris. La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Période du Jeu en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, ainsi que le n° de téléphone d'où il a appelé, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée complète de l'opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.

Le remboursement des frais de participation est effectué sur la base du nombre de participation(s) autorisée(s) pour la Période de Jeu par participant.

Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Les demandes de remboursement sont adressées en un seul envoi postal par Période de Jeu.

Article 10 : Respect de la vie privée

Les Coordonnées communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et email) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.

Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

Article 11 : Formalités relatives au règlement

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels.

Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : MCM Service des jeux 28, rue François 1er – 75008 Paris.

Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 12 : Avenants

Les éventuelles modifications au présent règlement feront l'objet d'avenants.

Article 13 : Citation du nom des gagnants

Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs nom, prénom et leur ville de domicile à des fins publi-promotionnelles dans le cadre du présent Jeu, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant.

Article 14 : Droit applicable - Différends

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Crédit : Hercules


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